Règlements

Vous trouverez ici en téléchargement le règlement cantine et périscolaire:

règlement restauration et périscolaire 2017-2018

Pour lecture:

ARTICLE 1

ACCES AU GROUPE PERISCOLAIRE

Le restaurant scolaire et l’accueil périscolaire de l’école publique intercommunale des 3 Fontaines ALLENJOIE, BROGNARD, DAMBENOIS sont gérés par le SIVU Scolaire des 3 Fontaines et accueillent les enfants scolarisés :

  • A l’école maternelle

  • A l’école primaire.

Les enfants doivent avoir 3 ans révolus à l’inscription.

Les enfants peuvent avoir accès à la restauration scolaire et à l’accueil périscolaire dans la mesure des places disponibles. En cas de surcapacité, la priorité sera donnée :

  • aux enfants dont les parents travaillent,

  • aux enfants dont les parents malades ne sont pas en mesure de préparer le repas de midi (fournir un certificat médical),

  • à tout cas particulier traité par le CCAS.

ARTICLE 2

ENCADREMENT

Il est assuré par du personnel des FRANCAS (direction et animation).

Le SIVU gère le restaurant scolaire en employant deux agents.

ARTICLE 3

INSCRIPTIONS

Les inscriptions seront prises au cours du mois de juin de l’année en cours pour l’année scolaire suivante. Les demandes postérieures seront prises en compte selon les possibilités d’accueil.

Le dossier comprendra, outre la fiche de renseignements nécessaire à l’identification de l’enfant et de la personne responsable :

  • Le coupon attestant la lecture et l’approbation du présent règlement par les parents,

  • Une attestation d’assurance individuelle Responsabilité civile,

  • Une décharge de responsabilité pour une éventuelle urgence médicale,

  • La fiche sanitaire de liaison

  • Les fiches d’inscription pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire de septembre à juillet.

Seront accueillis les enfants dont le dossier d’inscription complet aura été remis à la date fixée.

En cas d’inscription valide mais de non-utilisation du service, le conseil du Sivu se réserve le droit d’annuler le dossier.

ARTICLE 4

TARIFS

Les tarifs sont fixés par le Conseil syndical en fonction du quotient familial.

La participation financière des familles est perçue à posteriori par le Trésor Public. Une facture mensuelle est adressée à chaque responsable légal en détaillant le nombre de repas et d’heures périscolaires(toute heure entamée est dûe). Les factures devront être payées à réception. Le non-paiement des factures est de nature à remettre en cause l’accès des enfants au groupe périscolaire .

ARTICLE 5

ABSENCES

Les absences ouvrant droit à une non-facturation concernent exclusivement :

  • Les sorties scolaires,
  • Les séjours en classes d’environnement,
  • La maladie.

Le repas du jour du signalement de l’absence sera facturé à la famille (les repas sont commandés la veille et livrés le matin à 6h30). De plus, un certificat médical est indispensable si l’absence est supérieure à 3 jours.

Absences et présences occasionnelles :

Il est possible de rectifier le planning mensuel d’inscription avant 10h00 la veille du 1er jour d’absence ou de présence imprévue.

Dans tous les cas, il convient d’en avertir la directrice de l’accueil soit par téléphone au : 06-47-46-35-27 ou par mail : francas.3fontaines@gmail.com.

Le SIVU se réserve le droit, en cas de non-respect des consignes mentionnées ci-dessus, de facturer aux familles les repas qui n’auront pu être annulés.

ARTICLE 6

DESISTEMENT

En cours d’année, les familles qui ne souhaitent plus définitivement bénéficier des services du groupe périscolaire pour leur enfant, doivent en avertir, par écrit, Madame la Présidente du SIVU, 8 jours à l’avance. Faute de quoi, les repas seront facturés jusqu’à concurrence d’un mois.

ARTICLE 7

MODE DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à réception de l’avis des sommes à payer envoyé par la Trésorerie.

ARTICLE 8

RETARD DE PAIEMENT

Le retard de paiement des factures entraînera l’exécution de procédures de recouvrement forcé par le Trésor Public. De plus, l’accès à la prestation sera supprimé.

ARTICLE 9

REGLEMENT ET RETARDS

Les enfants accueillis dans le groupe périscolaire sont soumis au règlement intérieur du lieu d’accueil.

Une autorisation des parents est obligatoire dans le cas où une tierce personne non désignée sur la feuille d’inscription en début d’année prend en charge l’enfant à la sortie de l’accueil périscolaire.

Pénalités : Les enfants sont accueillis au périscolaire du soir jusqu’à 18h15

Des pénalités seront appliquées en cas de non-respect de l’horaire de fermeture légale de l’accueil périscolaire sauf :

  • Cas de force majeure imprévisible. La directrice devra être avertie.

Un supplément de 10 € sera facturé aux familles en cas de récupération des enfants après 18h15.

ARTICLE 10

HYGIENE

Les enfants se laveront les mains avant et après le repas et le goûter.

Matériel nécessaire à fournir par les parents et à renouveler régulièrement :

  • Chaussons

  • Dans une petite boîte (un goûter)

ARTICLE 11

MEDICAMENTS

Le personnel n’est pas habilité à donner des médicaments. Cependant, si l’enfant bénéficie d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), la directrice du centre peut administrer les médicaments à l’enfant.

Si l’enfant doit suivre un traitement médical pendant les heures d’accueil, l’ordonnance datée, l’autorisation parentale et les médicaments doivent être remis en main propre à la directrice.

Aucun médicament ne devra être confié à l’enfant.

ARTICLE 12

ALLERGIES

En cas d’allergie grave notifiée par un certificat médical, la procédure de Projet d’Accueil Individualisé (PAI) préconisé par le Ministère de l’Education Nationale devra être instruite .

Une commission composée du responsable du groupe périscolaire, d’un représentant du SIVU et du médecin scolaire statuera sur la conduite à tenir. Les parents de l’enfant concerné seront invités à participer à la commission.

REGIME ALIMENTAIRE

La photocopie de l’ordonnance médicale est obligatoire.

ARTICLE 13

DISPOSITIONS SANITAIRES

Enfant atteint d’une maladie contagieuse :

Une éviction de durée variable sera prononcée pour tout enfant atteint d’une maladie contagieuse (varicelle, rougeole…). A son retour, la présentation d’une attestation de non-contagion distincte du certificat médical est obligatoire.

Modalités d’intervention médicales en cas d’urgence :

En cas de symptômes inhabituels ou en cas d’urgence, la directrice en avisera la famille et pourra décider :

  • du retour de l’enfant à son domicile ou au domicile de la personne qui en a la garde,

  • du recours au service d’urgence ou au médecin traitant.

En cas d’accident :

Il appartient aux parents de remplir les formalités directement auprès de leur assureur.

Assurance :

Les Francas du Doubs s’engagent à souscrire une assurance particulière pour les enfants, l’équipe d’animation et l’ensemble des activités pratiquées dans le cadre du groupe périscolaire.

ARTICLE 14

REGLES DE LA VIE COLLECTIVE

L’enfant doit respecter les règles de la vie collective.

Les défaillances des enfants usagers du groupe périscolaire peuvent être, dans la plupart des cas, réglées par le dialogue direct avec le personnel en charge de ce service. Cependant, les manquements persistants ou graves seront sanctionnés conformément aux règles de droit.

Sont interdits les objets susceptibles de mettre la sécurité et la santé des enfants en danger. (couteaux, cutters, allumettes, briquets, cigarettes, pétards, médicaments, outils divers…)

Les affaires personnelles (en dehors de celles citées à l’article 10) et les objets de valeur ne sont pas autorisés. En cas de vol ou de perte, ils ne seront pas remboursés.

Toute dégradation commise sera facturée à la famille.

Sont proscrits l’insolence, la violence, l’irrespect envers les autres enfants ou le personnel de service et d’animation.

Tout manquement caractérisé au présent règlement justifiera la mise en œuvre d’une mesure d’avertissement ou d’une sanction disciplinaire (exclusion temporaire ou définitive) sur décision conjointe de la Présidente du SIVU et des FRANCAS.

ARTICLE 15

LES LOCAUX

Les repas sont pris dans les locaux appartenant au SIVU.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du groupe périscolaire. Aucun animal n’y est admis.

Pendant la restauration, l’accès à la cuisine est interdit à toute personne hormis les préposées et la directrice.

ARTICLE 16

PERSONNEL

Le personnel de service est employé par le SIVU.

La directrice et des animateurs sont employés par les FRANCAS DU DOUBS.

Le responsable du groupe périscolaire doit :

  • Gérer les présences et les absences des enfants,

  • Veiller à la bonne hygiène corporelle du collectif.

L’équipe d’animation doit :

A la restauration scolaire

  • Faire découvrir de nouvelles saveurs, de nouveaux plats,

  • Inviter les enfants à goûter systématiquement à l’ensemble des aliments,

  • Aider, si besoin, les enfants à se servir, à couper leurs aliments,

  • Prévenir toute agitation,

  • Se faire respecter et respecter les enfants.

  • Etre attentive et à l’écoute.

A l’accueil périscolaire

  • Accueillir l’enfant dans un cadre calme et tout en douceur avant de commencer sa journée scolaire,

  • Permettre à l’enfant de goûter tranquillement,

  • Proposer des activités en fonction du besoin et de l’envie des enfants.

L’accueil du soir n’est pas une étude. Les animateurs ne sont pas tenus de faire faire les devoirs. Cependant, si les enfants le désirent, ils peuvent étudier en autonomie.